Friday, September 24, 2021

La mutualité a été le premier mouvement social de notre pays, pour devenir au fil du temps et des mutations, un maillon essentiel du système français de protection sociale. Aujourd'hui, un Français sur deux est adhérent à  une mutuelle. Dans la Loire, un des départements où la mutualité est la plus forte, 500 000 personnes sont protégées par une mutuelle.

 

Merci à  Marina Thévenon (MFL) pour sa disponibilité.

 
.La Mutualité Française Loire, qui fédère 95 mutuelles ou sections locales de mutuelles nationales, a fêté ses 120 ans en 2006. Elle met à  disposition des adhérents, et à  travers sa participation au service public hospitalier, à  l'ensemble de la population, un réseau de 27 établissements de soins et de services. Ceux-ci, depuis leur origine, favorisent l'accès aux soins du plus grand nombre, "avec des prestations de qualité et un reste à  charge maîtrisé pour l'adhérent (1)."
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La clinique de Bellevue, à  Saint-Etienne
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Son origine est à  rechercher dans les Sociétés de Secours Mutuels qui se développèrent au XIXe siècle. Des hommes et des femmes, vivant au quotidien les incertitudes de l'industrialisation, se sont regroupés pour créer les premières Sociétés de Secours Mutuels, afin de faire face ensemble, par l'entraide, aux risques et aux aléas de la vie (maladie, grèves), pour eux et leurs familles. Ces Sociétés de Secours Mutuel ont souvent précédé le syndicalisme. Et leurs principes, entraide et solidarité en même temps que refus de la charité, existaient déjà  au sein des sociétés de compagnonnage et des confréries qui oeuvraient sur les grands chantiers des temps féodaux. Si elles furent proscrites sous l'Ancien Régime où elles étaient percues comme une menace pour les privilèges aristocratiques, les associations, et en particulier les sociétés d'entraide, furent également combattues sous la Révolution. Les Jacobins, convaincus que la formation de groupements particuliers dans les communautés de travail ne pouvait que favoriser la reconstitution de corps privilégiés, récusaient en effet l'existence de toute société intermédiaire entre l'Etat et l'individu. Ils se conformaient ce faisant à  la conception abstraite de l'intérêt général (Etat providence) développée par Jean-Jacques Rousseau. De fait, la Loi Le Chapelier (du nom d'un avocat breton jacobin) fut promulguée en France le 14 juin 1791. Elle instaurait la liberté d'entreprendre et proscrivait les coalitions, corporations et rassemblements paysans et ouvriers, en même temps qu'elle interdisait les syndicats et les grèves. Elle marque en quelque sorte la liberté du travail sur la liberté d'association. Cette loi ne fut abrogée (et encore, en partie) que le 25 mai 1864, par la loi Ollivier, qui abolissait le délit de coalition.
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Pharmacie mutualiste stéphanoise (1908)
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Le site internet du Musée de la Mutualité écrit ce paradoxe révolutionnaire : « Alors que la Révolution s'efforce de circonscrire le lien social dans un cadre strictement individuel, elle confie la charge des secours aux pouvoirs publics, ouvrant ainsi la voie à  l'idée d''Etat providence, de longue durée sur l'organisation du mouvement social : il a rendu peu réalisable le fonctionnement d'institutions assumant à  la fois des fonctions de prévoyance et de résistance (...) L'émergence de la notion de droit social fondée sur la solidarité nationale va de pair avec la neutralisation temporaire des sociétés de secours. »
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Intérieur (carte postale)
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A Saint-Etienne, les sociétés d'entraide s'étaient développées tant bien que mal dès 1819. Elles furent souvent éphémères en raison de la modestie de leurs dépôts. La première fut celle des Veloutiers et Tisseurs réunis, en 1819. Puis celle des ouvriers teinturiers en 1831, des ouvriers tailleurs de pierre en 1851... Pour faire face à  la maladie et à  la vieillesse, de nombreuses sociétés de secours se créent dans la région stéphanoise durant la Monarchie de Juillet. Dans les années 1840-1850, la Compagnie des mines de la Loire subventionnait aussi des caisses de secours et organisait des visites médicales gratuites. A la veille de la Révolution de 1848, elle organisa même des distributions de bons lors de la disette de céréales. Elle entretint aussi deux hôpitaux à  Saint-Etienne (au Soleil et au Montcel) mais ces tentatives d'amélioration du sort ouvrier ne concernaient ni les mineurs des mines privées, ni d'autres métiers comme les passementiers(2). Sous la seconde République, les associations d'entraide devaient cependant péricliter. En effet, leurs détracteurs estimaient que l'indemnisation du chômage ne pouvait qu' "encourager la paresse en tendant à  faire payer au travail une prime à  l'insouciance."
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.Fête mutualiste à  Saint-Chamond, "La Ruche", équivalent féminin des sociétés de secours exclusivement masculines
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Au lendemain de son coup d'Etat, en mars 1852, Napoléon III jeta les bases d'un mouvement mutualiste original. Les sociétés approuvées, sociétés de secours d'un type nouveau, se virent accorder de nombreux avantages. Elles bénéficiaient désormais de privilèges fiscaux et pouvaient gérer des retraites. Mais surtout, elles étaient organisées sur la base géographique (de la commune ou de la ville) et non plus sur une base professionnelle, perdant ainsi tout caractère d'organisation pré-syndicale. Elles sont en outre placées sous le contrôle du pouvoir en place via les notables, maires ou curés, qui dès lors les dirigent. En limitant le poids du monde du travail, en réunissant toutes les classes de la société, la Mutualité impériale éloigne le mouvement mutualiste du monde ouvrier. Ce divorce s'accentuera sous la IIIe République et sous la Commune : une partie du mouvement ouvrier, ne trouvant pas dans les sociétés mutualistes de perspective de changement social, leur reprocha même d'empêcher les revendications ouvrières. Au congrès ouvrier de Marseille, en 1878, l'orientation collectiviste consacra la rupture entre ces deux mouvements. La mutualité se spécialisa alors dans la prise en charge des besoins sociaux du monde du travail (obsèques, maladies, peu à  peu retraites) laissant la seule revendication aux syndicats. Dans les années 1880, les républicains voulurent limiter l'action des syndicats « à  la défense des intérêts économiques », et leur interdire toute intervention dans le politique. Au sein des Bourses du travail (autorisées officiellement au milieu des années 1880), cohabitèrent mutualistes et syndicalistes. « Mais ces derniers rejettent l'union entre les classes que défendent les mutualistes ; par ailleurs, les besoins sociaux pris en charge par les bourses diffèrent de ceux dont s'occupent les mutualistes. Alors que le travail ' formation, recherche et sauvegarde d'un emploi, amélioration du salaire ' est au coeur de l'activité des bourses, ce sont les questions de santé (prise en charge de la maladie) et de vieillesse (retraites, obsèques) qui constituent le fondement de l'activité mutualiste. Les syndicalistes font face aux besoins du présent immédiat ou d'un avenir proche, alors que les mutualistes s'inscrivent dans un futur beaucoup plus lointain ainsi que dans le domaine, aléatoire, de la maladie dont se soucie peu le mouvement syndical. De leur côté, les mutualistes s'investissent peu dans la gestion des accidents du travail qui auraient pu les rapprocher de l'entreprise. Or, depuis le Second Empire, la base sociologique de la mutualité se diversifie de plus en plus en direction des classes moyennes. (3)»
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Fête mutualiste à  Charlieu en 1904 (carte postale)

Les premières Sociétés de Secours Mutuels « approuvées » dans la Loire furent celles des Ouvriers réunis de Roanne (1852), des Ouvriers réunis de Chirassimont, puis des Chapeliers de Chazelles-sur-Lyon. En 1853, est créée la Société des Lithographes et Papetiers, en 1854, celle des ouvriers rubaniers, des rubaniers et veloutiers en 1866. Les adhérents, le plus souvent, appartenaient à  un même métier au sein d'une même localité ; par exemple, la Société de Secours Mutuel des machinistes stéphanois (1855), celle des armuriers de Saint-Etienne ou encore la Solidarité humaine qui regroupaient les ouvriers mineurs de Lorette. C'est à  partir des années 1860 que les effectifs des adhérents augmentèrent nettement dans la Loire. De 50% chaque année, à  partir de 1865 ! Alors qu'il n'y avait que treize mutuelles à  Saint-Etienne en 1863, elles sont au nombre de vingt-deux en 1868. Deux ans plus tôt, Michel Rondet et les mineurs obtiennent l'autorisation de fonder la Fraternelle. Les mineurs forment alors le gros des adhérents. Gueules noires mises à  part, on ne compte que 2 500 adhérents en 1868. Et les femmes en sont exclues, exception faite d'une société de secours mutuel des dames israélites, créée en 1835.
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En 1870, il y avait dans la Loire 41 sociétés de secours. En 1884, on en comptait 72, instituées comme établissements publics dont 32 à  Saint-Etienne. Puis 159 en 1896, dans tout le département et toutes sociétés confondues, à  savoir les sociétés reconnues d'utilité publique ; les sociétés autorisées, sans personnalité civile et ne pouvant accepter des dons et legs, non bénéficiaires de subventions ; et enfin les sociétés approuvées. Près de 30 000 sociétaires au total. Certaines de ces sociétés eurent une longue vie. Celle des sapeurs-pompiers de Montbrison (1865) subsista jusqu'en 1971. Leurs collègues stéphanois, gradés et sapeurs consituèrent la leur le 1er janvier 1879. Elle dura jusqu'en 1951. D'autres existent encore. Ainsi l'Union Roannaise, autrefois nommée Ouvriers réunis de Roanne(4).
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Autorisation municipale pour la création de la société des buandiers (1869)
" Une société de secours mutuels est en voie de formation entre les buandiers de Saint-Etienne. Mr le Préfet nous a transmis les statuts afin que je les soumette à  notre délibération, conformément aux lois sur la matière:
La société projetée a pour but:
1 de donner les soins du médecin aux sociétaires malades
2 de leur payer une indemnité pendant le temps de leurs maladies
3 de pourvoir à  leurs funérailles..."
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Fête mutualiste à  Saint-Chamond (CP détail)

En 1883, le premier congrès national des sociétés de secours mutuels affirma à  Lyon la volonté de voir le mouvement peser plus activement dans la vie sociale du pays. En 1893, un journal, La Mutualité, fut créé. En 1898, la Mutualité se libéra définitivement de la loi Le Chapelier, grâce à  l'action d'Hippolyte Maze. Cette même année, la « Charte de la Mutualité » remplaçait le système de Napoléon III par un dispositif beaucoup plus libéral. Le contrôle sur les sociétés perdait son caractère politique pour se limiter à  la surveillance technique des règles de gestion. Les groupements furent autorisés à  créer des unions ce qui ouvrait le champs d'activité de la mutualité: assurance-vie, retraite et réalisation d'oeuvres sanitaires et sociales, tels que les dispensaires et les pharmacies. A l'échelon national, la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) fut créée en 1902.
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Inauguration de la Maison de la Mutualité, à  la Bourse du travail
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L'Union Départementale de la Loire fut constituée en 1886, trois ans après le premier congrès national de Lyon (5). Elle fut rebaptisée Union départementale des Sociétés mutualistes de la Loire (UDSML) en 1903.
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La devise héritée des mousquetaires et les blasons de Roanne, Saint-Etienne et Montbrison
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Eugène Joly, un des fondateurs et le 6e président de l'Union Départementale
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Cette même année, la première pharmacie mutualiste de la Loire ouvrait ses portes à  Roanne, un an après que la première pharmacie mutualiste de France ait été ouverte à  Lyon. En 1906, une seconde ouvrit à  Saint-Chamond puis, en 1909, à  Saint-Etienne. En 1907, à  Saint-Etienne, la Maison de la Mutualité fut inaugurée dans l'aile sud de la Bourse du Travail. Pour l'occasion, 600 personnes défilèrent en cortège depuis la place Marengo, derrière le maire Plantevin. La Mutualité y resta jusqu'en 1974 puis déménagea dans la Maison des Mutilés du travail. Cette Maison de la Mutualité permettait aux adhérents de se rencontrer, de débattre des grands problèmes du moment, et d'affirmer le lien entre les Sociétés de Secours Mutuels et l'Union. En 1909, l' UDSML regroupait 56% des sociétés mutualistes du département, 90% en 1935. En 1911, elle créa la Caisse des retraites ouvrières et paysannes. En 1912, la cuisine mutualiste ouvrit ses portes place Jacquard à  Saint-Etienne. Dans ce restaurant mutualiste, les adhérents, pour un prix modique, venaient à  midi prendre leur repas sur place ou à  emporter.
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En 1925, la première caisse autonome de retraites de France fut créée dans la Loire. Outre cette caisse autonome, spécifiquement mutualiste, l'UD créa entre 1929 et 1930 les deux Caisses primaires d'assurance sociales. Elles comptaient dès la première année près de 50 000 adhérents. La première, caisse primaire de répartition propose une mutualisation des risques (maladie, décès, maternité...) en les répartissant également entre tous les adhérents en contrepartie du versement d'une côtisation annuelle proportionnelle à  leur salaire. La seconde, caisse de capitalisation eut beaucoup plus de succès. Elle permet de côtiser en vue de constituer une retraite. Elle compte à  elle seule 40 000 adhérents en 1940.
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La clinique (carte postale)
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En 1920, un groupe de Poilus de la Grande Guerre, touchés par la détresse et la misère de leurs camarades, créaient "la Société Forézienne de Secours et de Retraites pour la vieillesse des Anciens Combattants". Le 20 novembre 1927, elle décida de son affiliation à  la Caisse Autonome "La France Mutualiste". Suite à  la réforme du Code de la Mutualité le 1er juin 2002, la Mutuelle prit le nom de "La France Mutualiste - Délégation Forézienne". En 1933, "France Mutualiste" fit construire, rue du 11 novembre, un ensemble de huit immeubles. La location s'adressait à  tous mais la préférence était donné aux membres de la "Caisse forézienne des Retraites" et aux anciens combattants. Saint-Etienne comptait alors 22 000 adhérents.
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Le 22 octobre 1933, la Clinique Mutualiste est inaugurée rue Gabriel Péri par le président Lebrun. Ce fut l'une des premières cliniques mutualistes de France. Financée par un emprunt, elle fut dirigée pendant trente ans par le docteur Heitz. Sa création répondait au soucis de fournir aux adhérents des mutuelles les meilleurs soins disponible et une hospitalisation confortable. Une alternative entre la salle commune des hôpitaux publics et les cliniques privées trop chères. Fonctionnelle, moderne et bien équipée, sa réputation ira croissante, notamment dans les domaines de l'urologie et de la chirurgie générale.
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En 1937, au lendemain de l'instauration des congés payés, la Mutualité Française Loire ouvrit une colonie de vacances à  Dunières en Haute-Loire. Pendant l'Occupation, trois centres radiologiques furent encore créés : à  Roanne, Rive-de-Gier et à  Saint-Etienne (Badouillère).
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Centre dentaire mutualiste de la rue Michelet. Le département compte 26 dentistes mutualistes, à  Montbrison, Saint-Etienne, Firminy et Saint-Chamond.
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A la Libération, l'instauration de la Sécurité sociale apparaît comme une revanche des syndicalistes sur les mutualistes. Sa création s'explique d'abord par la puissance des organisations ouvrières politiques (PC, SFIO) et syndicales (CGT, dans une moindre mesure CFTC) auréolées de leur lutte contre l'Occupant. En mars 1944, le programme du CNR a prévu, outre les nationalisations et l'instauration des comités d'entreprise, « un plan complet de Sécurité sociale visant à  assurer à  tous les citoyens des moyens d'existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés ». Pour la première fois, est envisagée une couverture sociale de toute la population par les organisations syndicales. Conçue comme un système unique et unificateur destiné à  tous les Français, la Sécurité sociale se heurte cependant très vite au problème des régimes particuliers. Le patronat, la CFTC et la FNMF dénoncent son caractère « totalitaire », son étatisme et sa bureaucratisation incontrôlée. En effet, la Caisse unique peut compromettre l'existence des caisses d'affinité librement choisies par les assurés et empêcher toute gestion démocratique de la part des assurés. La Mutualité continue de défendre un système de protection librement choisi en rejetant celui qui, reposant sur l'obligation, donne tout son rôle à  l'Etat. Malgré ces objections, la Mutualité dut s'adapter. Le plan de Sécurité sociale est adopté le 4 octobre 1945 et complété par deux ordonnances, le 19 octobre. La première aménage les assurances sociales. La seconde définit à  la Mutualité de nouvelles orientations. Son rôle devient complémentaire à  la Sécurité sociale. En avril 1947, un compromis est trouvé dans le cadre de la « loi Morice » : la Mutualité qui reconnaît formellement la Sécurité sociale obtient en contrepartie le droit de gérer certains de ses organismes. « Jusqu'alors, la Mutualité s'était chargée des risques « classiques »:vieillesse, maternité, maladie. Maintenant, elle doit s'engager dans trois directions : prévention des risques sociaux et réparation de leurs conséquences ; encouragement de la maternité, de la protection de l'enfance et de la famille ; aide au développement moral, intellectuel et physique de ses membres. (6) »
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L'Institut de Cancérologie
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Dans la Loire, la Mutualité, privée de la gestion des caisses d'assurances sociales, s'orienta vers la gestion des caisses primaires et la santé. En 1952, elle prit en charge le ticket modérateur de la sécurité sociale. Elle mit en oeuvre le tiers payant, d'abord dans les cliniques du département (1960), puis dans les pharmacies (1980). En 1965, une deuxième clinique, plus particulièrement axée sur la cancérologie et l'orthopédie, est ouverte à  Saint-Etienne, à  la Digonnière. Celle-ci fut la première en France à  assurer un traitement du cancer associant radiothérapie et l'hospitalisation de jour et de semaine. Dans le domaine de l'orthopédie, quelques premières médicales y ont été réalisées : première prothèse de hanche (1970) et première prothèse articulaire du genou de conception française (1971). En 1973, des chambres de soins intensifs sont créées puis, deux ans plus tard, une chambre de réveil de dix lits.
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Dans les années 1980, et à  l'initiative de plusieurs mutuelles, des actions vont être conduites en direction des personnes âgées. La Mutualité reprend alors la gestion de la Résidence Mutualiste Bernadette à  Saint-Etienne (rénovée en 2000) et, en 2003, reprend la gestion à  Champdieu de l'ancien foyer-logement Alpha, reconverti en établissement médico-social accueillant des personnes handicapés vieillissantes. Dernière action en date dans ce domaine : en 2006, la reprise de la Résidence Mutualiste "Les Myosotis" à  L'Horme qui héberge des personnes âgées dépendantes. En 1988, à  Panissières, était ouvert le foyer "Arc-en-Ciel". Puis en 1999, à  Saint-Galmier, le Centre Mutualiste d'Alcoologie. Un an plus tard, le Centre Mutualiste des Handicaps à  Feurs. En 2001, la Clinique Mutualiste Chirurgicale regroupait les activités chirurgicales des trois cliniques. Dernier épisode en date de la déjà  longue histoire des services mutualistes de la Loire, la certification délivrée par la Haute Autorité de Santé à  l' Institut de Cancérologie de la Loire. Créé en 2004, deuxième centre spécialisé en cancérologie après le centre Léon Bérard de Lyon, il fait partie, depuis le 26 décembre 2006, des 12% des établissements de santé qui en France ont reçu ce label.
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Notes:
(1) Lettre de la Mutuelle Française Loire n° 17

(2) Histoire de Saint-Etienne, sous la direction de Jean Merley, 1990

(3) Michel Dreyfus, Liberté, égalité, mutualité. Mutualisme et syndicalisme (1852-1967), Editions de l'Atelier, 2001.

(4) L'article mis en ligne sur le site forezhistoire évoque en 1884, dans le département de la Loire, 72 sociétés de secours mutuels instituées comme établissements publics. Histoire de Saint-Etienne évoque 159 sociétés de secours mutuel pour 30 000 sociétaires en 1896. La Bourse du travail, cent ans d'histoire et de solidarités cite le chiffre de 20 000 mutualistes à  la veille de la première guerre mondiale. 110 000 en 1935. Les chiffres changent d'année en année. Des sociétés de secours s'associent, d'autres disparaissent etc.

> Article du site forezhistoire (consacré à  la Mutualité dans le Montbrisonnais)

(5) Du 25 août au 1er septembre 1895, Saint-Etienne accueillit le 5ème congrès national.

(6) Michel Dreyfus, opus déjà  cité