Cet article a été publié en deux parties dans les cahiers de l'Institut C.G.T. d'histoire sociale de la Loire. Signé par Jean Forissier, nous ne le reproduisons pas en intégralité (ndFI).
Le Conseil de Prud'hommes est formé de magistrats non professionnels, issus du monde du travail, salariés et employeurs. Les conseillers prud'homaux sont élus pour cinq ans. Ils sont chargés de concilier et, à défaut, de juger les litiges individuels opposant un salarié à son employeur (ou inversement) liés au contrat de travail de droit privé.
Le terme "prud'homme" est apparu dans l'histoire de France à la fin du XIIIe siècle. Sous Philippe le Bel, le Conseil de Paris désigna vingt-quatre prud'hommes chargés d'assister le prévôt des marchands et les échevins afin de juger les contestations qui pourraient s'élever entre marchands et fabricants qui fréquentent les foires et les marchés. Ils font également visite chez les maîtres. Il semble bien que pendant près de deux siècles, seule la ville de Paris eût de tels prud'hommes. Un édit du 29 avril 1464 rendu par Louis XI à Nogent-le-Roi, permit aux bourgeois de Lyon de choisir des prud'hommes.
Le premier vrai Conseil de prud'hommes, c'est à dire un véritable tribunal du travail, est né à Lyon en 1806. Celui de Saint-Etienne se classe parmi la trentaine de conseils créés sous le premier Empire. Sa situation le place, en effet, au coeur d'une riche histoire économique et sociale qui reflète les progrès et les malaises de la société française du 19e au 20e siècle, qu'il s'agisse de l'évolution économique ou bien de l'histoire de mouvements sociaux, dans laquelle la population stéphanoise a joué, aux époques clés de l'histoire contemporaine, un rôle majeur.
Quelles sont les principales manufactures de Saint-Etienne en 1806 ? Avant que ne débute vraiment l'exploitation de son bassin houiller, son économie repose sur trois types de production: la rubanerie, qui est de loin la branche d'industrie la plus importante, occupant plus de 20 000 personnes; la "clincaille", c'est à dire la petite métallurgie, et les armes.
C'est dans ce contexte que la période 1806 - 1810 est celle de la gestation du conseil stéphanois. Un décret du 22 juin 1810 constitue son acte de naissance. Son histoire ne s'est depuis jamais interrompue à la seule exception de la période 1940 - 1945 où la grande majorité des conseillers salariés avaient refuser de prêter allégeance au chef de l'Etat liberticide. En 2005, le nombre d'affaires traitées fut de 235 dans l'industrie, 500 dans le commerce, 401 dans les activités diverses, 81 concernant l'encadrement et 10 l'agriculture.
Un précédent décret (11 juin 1809) réglementait l'ensemble des juridictions prud'homales. Les Prud'hommes sont alors élus dans une assemblée unique sans tenir compte de la classe sociale, ni de la branche d'activité. Mais la loi exclut expressément tous ceux qui n'acquittent pas la patente, c'est à dire la plupart des gens de métier. Sont ainsi privés du droit de vote l'ensemble des simples ouvriers (les compagnons travaillant chez un chef d'atelier) et même un certain nombre de chefs d'atelier. On est donc très loin de l'institution aujourd'hui fondée sur un principe simple: l'élections de juges par leurs pairs justiciables. Cette philosophie implique une dualité de collèges électoraux: les prud'hommes employeurs sont élus par des employeurs, les prud'hommes salariés par des salariés. La route va être longue pour y arriver.
La Révolution de 1848 jetait des bases pour une meilleur représentation des ouvriers. Mais cela créait des résistances fortes et le Président du Conseil en place n'hésitait pas à affirmer:
" En Province, notamment à Saint-Etienne, les ouvriers compagnons, si honnêtes fussent-ils, manquaient généralement d'instruction et d'urbanité, ce qui était peu compatible avec la dignité d'un tribunal". En effet, ajoutait-il: " Pour peu qu'un compagnon soit intelligent et rangé, il devient lui-même chef d'atelier, il ne reste donc plus dans la classe des ouvriers que des hommes bornés, sans conduite, sans considération" !
Un décret de 1848 édicte que la présidence d'un Conseil de prud'hommes serait alternativement exercée par voie d'élection par un patron et par un ouvrier, avec voix prépondérante.
Survient le coup d'Etat du 2 décembre 1851, prémisse de l'instauration du second Empire.
Entre autres conditions, l'électeur, uniquement un homme, doit avoir 25 ans et doit justifier de cinq années d'expérience professionnelle. Le prud'homme, lui, doit avoir au moins 30 ans pour être élu et justifier également de cinq années de métier. Surtout, Napoléon III se voit attribuer le droit de nommer lui-même présidents et vice-présidents, en dehors même, s'il le souhaite, des éligibles et des élus.
Le fonctionnement est encore modifié en 1880. La loi donne compétence aux conseils de prud'hommes pour élire leurs présidents et vice- présidents.
C'est de 1905 que date l'établissement de la parité des Bureaux de jugements qui tranchent les litiges après l'échec de la procédure de conciliation. Cette même année sont édictés les principes du départage (en cas de partage égal des voix, l'affaire est renvoyée devant ces mêmes conseillers, rejoints par un magistrat d'instance chargé de dégager une majorité) et la procédure d'appel des décisions.
Deux ans plus tard, les municipalités peuvent obtenir la création d'un Conseil sur leur demande. L'électorat des femmes date aussi de 1907 et leur éligibilité sera instaurée en 1908. En 1908 encore, les justiciables dépourvus de ressources obtiennent la possibilité d'obtenir une assistance judiciaire.
L'extension de la juridiction prud'homale aux employés de commerce et de l'industrie date de 1907, 1932 seulement pour le monde rural et 1937 pour les voyageurs représentants de commerce, concierges d'immeubles et travailleurs à domicile.
Ce n'est qu'en 1979 et 1980 que la juridiction est étendue à tous les litiges individuels nés du travail, quelle que soit la profession exercée et à l'exclusion des fonctionnaires publics. Les Conseils de prud'hommes à cinq sections (industrie, commerce, agriculture, activités diverses autres que le commerce, l'industrie et l'agriculture, et encadrement, sont créés sur tout le territoire - au moins un Conseil par siège de tribunal de grande instance. Si les TGI de Saint-Etienne et Montbrison ont depuis fusionné, Montbrison a conservé son institution prud'homale.
Les différents sites d'installation du conseil stéphanois
Jusqu'en 1980, il était installé dans des locaux du Palais de Justice. Ensuite, il déménagea dans un immeuble au 14, rue de la Paix, qu'il occupa jusqu'en 2005. Il siégea ensuite, rue de de la Résistance, dans la partie supérieure de la Maison des Avocats, ex-Chambre de Commerce de Saint-Etienne. Il s'est installé il y a quelques années à l'angle de la rue Desgeorges et de la rue de la Paix (anciennement la chapelle des Italiens).
Le Conseil de Prud'hommes est formé de magistrats non professionnels, issus du monde du travail, salariés et employeurs. Les conseillers prud'homaux sont élus pour cinq ans. Ils sont chargés de concilier et, à défaut, de juger les litiges individuels opposant un salarié à son employeur (ou inversement) liés au contrat de travail de droit privé.
Le terme "prud'homme" est apparu dans l'histoire de France à la fin du XIIIe siècle. Sous Philippe le Bel, le Conseil de Paris désigna vingt-quatre prud'hommes chargés d'assister le prévôt des marchands et les échevins afin de juger les contestations qui pourraient s'élever entre marchands et fabricants qui fréquentent les foires et les marchés. Ils font également visite chez les maîtres. Il semble bien que pendant près de deux siècles, seule la ville de Paris eût de tels prud'hommes. Un édit du 29 avril 1464 rendu par Louis XI à Nogent-le-Roi, permit aux bourgeois de Lyon de choisir des prud'hommes.
Le premier vrai Conseil de prud'hommes, c'est à dire un véritable tribunal du travail, est né à Lyon en 1806. Celui de Saint-Etienne se classe parmi la trentaine de conseils créés sous le premier Empire. Sa situation le place, en effet, au coeur d'une riche histoire économique et sociale qui reflète les progrès et les malaises de la société française du 19e au 20e siècle, qu'il s'agisse de l'évolution économique ou bien de l'histoire de mouvements sociaux, dans laquelle la population stéphanoise a joué, aux époques clés de l'histoire contemporaine, un rôle majeur.
Quelles sont les principales manufactures de Saint-Etienne en 1806 ? Avant que ne débute vraiment l'exploitation de son bassin houiller, son économie repose sur trois types de production: la rubanerie, qui est de loin la branche d'industrie la plus importante, occupant plus de 20 000 personnes; la "clincaille", c'est à dire la petite métallurgie, et les armes.
C'est dans ce contexte que la période 1806 - 1810 est celle de la gestation du conseil stéphanois. Un décret du 22 juin 1810 constitue son acte de naissance. Son histoire ne s'est depuis jamais interrompue à la seule exception de la période 1940 - 1945 où la grande majorité des conseillers salariés avaient refuser de prêter allégeance au chef de l'Etat liberticide. En 2005, le nombre d'affaires traitées fut de 235 dans l'industrie, 500 dans le commerce, 401 dans les activités diverses, 81 concernant l'encadrement et 10 l'agriculture.
Un précédent décret (11 juin 1809) réglementait l'ensemble des juridictions prud'homales. Les Prud'hommes sont alors élus dans une assemblée unique sans tenir compte de la classe sociale, ni de la branche d'activité. Mais la loi exclut expressément tous ceux qui n'acquittent pas la patente, c'est à dire la plupart des gens de métier. Sont ainsi privés du droit de vote l'ensemble des simples ouvriers (les compagnons travaillant chez un chef d'atelier) et même un certain nombre de chefs d'atelier. On est donc très loin de l'institution aujourd'hui fondée sur un principe simple: l'élections de juges par leurs pairs justiciables. Cette philosophie implique une dualité de collèges électoraux: les prud'hommes employeurs sont élus par des employeurs, les prud'hommes salariés par des salariés. La route va être longue pour y arriver.
La Révolution de 1848 jetait des bases pour une meilleur représentation des ouvriers. Mais cela créait des résistances fortes et le Président du Conseil en place n'hésitait pas à affirmer:
" En Province, notamment à Saint-Etienne, les ouvriers compagnons, si honnêtes fussent-ils, manquaient généralement d'instruction et d'urbanité, ce qui était peu compatible avec la dignité d'un tribunal". En effet, ajoutait-il: " Pour peu qu'un compagnon soit intelligent et rangé, il devient lui-même chef d'atelier, il ne reste donc plus dans la classe des ouvriers que des hommes bornés, sans conduite, sans considération" !
Un décret de 1848 édicte que la présidence d'un Conseil de prud'hommes serait alternativement exercée par voie d'élection par un patron et par un ouvrier, avec voix prépondérante.
Survient le coup d'Etat du 2 décembre 1851, prémisse de l'instauration du second Empire.
Entre autres conditions, l'électeur, uniquement un homme, doit avoir 25 ans et doit justifier de cinq années d'expérience professionnelle. Le prud'homme, lui, doit avoir au moins 30 ans pour être élu et justifier également de cinq années de métier. Surtout, Napoléon III se voit attribuer le droit de nommer lui-même présidents et vice-présidents, en dehors même, s'il le souhaite, des éligibles et des élus.
Le fonctionnement est encore modifié en 1880. La loi donne compétence aux conseils de prud'hommes pour élire leurs présidents et vice- présidents.
C'est de 1905 que date l'établissement de la parité des Bureaux de jugements qui tranchent les litiges après l'échec de la procédure de conciliation. Cette même année sont édictés les principes du départage (en cas de partage égal des voix, l'affaire est renvoyée devant ces mêmes conseillers, rejoints par un magistrat d'instance chargé de dégager une majorité) et la procédure d'appel des décisions.
Deux ans plus tard, les municipalités peuvent obtenir la création d'un Conseil sur leur demande. L'électorat des femmes date aussi de 1907 et leur éligibilité sera instaurée en 1908. En 1908 encore, les justiciables dépourvus de ressources obtiennent la possibilité d'obtenir une assistance judiciaire.
L'extension de la juridiction prud'homale aux employés de commerce et de l'industrie date de 1907, 1932 seulement pour le monde rural et 1937 pour les voyageurs représentants de commerce, concierges d'immeubles et travailleurs à domicile.
Ce n'est qu'en 1979 et 1980 que la juridiction est étendue à tous les litiges individuels nés du travail, quelle que soit la profession exercée et à l'exclusion des fonctionnaires publics. Les Conseils de prud'hommes à cinq sections (industrie, commerce, agriculture, activités diverses autres que le commerce, l'industrie et l'agriculture, et encadrement, sont créés sur tout le territoire - au moins un Conseil par siège de tribunal de grande instance. Si les TGI de Saint-Etienne et Montbrison ont depuis fusionné, Montbrison a conservé son institution prud'homale.
Les différents sites d'installation du conseil stéphanois
Jusqu'en 1980, il était installé dans des locaux du Palais de Justice. Ensuite, il déménagea dans un immeuble au 14, rue de la Paix, qu'il occupa jusqu'en 2005. Il siégea ensuite, rue de de la Résistance, dans la partie supérieure de la Maison des Avocats, ex-Chambre de Commerce de Saint-Etienne. Il s'est installé il y a quelques années à l'angle de la rue Desgeorges et de la rue de la Paix (anciennement la chapelle des Italiens).