Thursday, January 20, 2022
Le sénateur PS de la Loire apporte son soutien au gouvernement concernant le projet de réforme de la Constitution inscrivant l'état d'urgence dans le texte fondateur de la Ve République et l'extension de la déchéance de nationalité.


" Il est rare, heureusement, de voir un emballement médiatique et politique conduire à  une telle désinformation des français durant 24 heures. Heureusement, les explications données par le Premier ministre à  l’issue du Conseil des ministres ont été claires, cohérentes.

L’inscription de la situation d’état d’urgence dans la constitution est nécessaire pour en encadrer l’exercice. Ce n’est pas le cas actuellement, puisque reste ouverte, par exemple, la possibilité de supprimer temporairement la liberté de la presse (texte de 1955). Tous ceux qui sont attachés aux libertés publiques ne pourront qu’y trouver de nouvelles garanties, de niveau constitutionnel.

La déchéance de nationalité est, par définition, une peine qui ne peut concerner que les binationaux, vu l’impossibilité évidente de créer des apatrides. Elle est déjà  applicable en France, pour des faits de terrorisme, lorsque la double nationalité a été acquise depuis moins de 15 ans. La réforme envisagée est une extension à  tous les binationaux qui seraient condamnés définitivement pour ces faits.

Le caractère symbolique de cette extension peut interroger, et l’extrême droite voudrait, on le sait, en faire un axe de division des français. Pour moi, elle indique simplement que la France souhaite élargir la liste des sanctions contre ceux qui n’hésitent pas à  tue aveuglément des femmes et des hommes de toutes origines ou confessions comme ce fut le cas le 13 novembre. Elle ne doit donc pas créer de fausses peurs ou craintes de stigmatisation : tout devra être fait et dit en ce sens.

Vu leur importance, je serai particulièrement attentif à  la rédaction précise des textes qui seront soumis au Parlement, mais, en l’état, je soutiendrai cette révision constitutionnelle proposée par le Président de la République et le gouvernement."