Tuesday, November 29, 2022
Le sénateur de la Loire a été réélu membre titulaire de la délégation française à  l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Créée sur la base d'un traité intergouvernemental, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (ACPE), qui a tenu sa première session le 10 août 1949, peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement. L'APCE est aujourd'hui composée de 318 membres titulaires représentants les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

Enfin, depuis le dernier renouvellement du Sénat, Bernard Fournier a été désigné membre de la de la commission des affaires étrangères, présidée par Jean-Pierre Raffarin. Cette commission suit les questions de politique étrangère et de défense. Elle examine notamment les projets de loi de ratification des traités et accords internationaux.