Saturday, June 15, 2024

NdFI, 27 août 2017: l'article qui suit n'est pas celui que nous avions écrit sur le contenu, - à travers les documents présentés dans cette exposition passionnante en 2013 - et que nous avons malheureusement perdu. Il s'agit ici d'une restitution à partir des éléments aimablement communiqués à l'époque par les Archives départementales de la Loire, qui avaient plutôt dans l'idée de faire découvrir, avec l’exemple de ce procès, le fonctionnement d’une cour d’assises.

Jusqu'au 1er février 2013, les Archives départementales présentent une exposition relatant un procès qui fut l’un des plus retentissants de notre histoire, celui de François Koeningstein, dit Ravachol. Qu'on en juge: plus de 220 000 mots télégraphiés depuis Montbrison par les envoyés spéciaux et correspondants de presse !

C'est en effet à Montbrison qu'eut lieu ce procès, les 21 et 22 juin 1892. Capitale historique du Forez, la cour d’assises y siégea jusqu'en 1966 alors que la préfecture s'était installée à Saint-Etienne depuis déjà 110 ans.

Ravachol et ses complices avaient déjà été jugés et condamnés à Paris fin avril 1892 pour des attentats commis courant mars. Le Saint-Chamonais avait écopé d’une peine aux travaux forcés à perpétuité mais devait répondre aussi des méfaits crapuleux qu'il aurait commis dans la Loire.

A savoir, d'après l'acte d'accusation :
Assassinat à Saint-Chamond (La Varizelle) en mars 1886 d'un vieil homme de 86 ans, M. Rivollier, et de sa domestique de 68 ans
Incendie et vol d'une maison à Saint-Etienne en mars 1891
Violation une nuit de mai 1891 de la sépulture de la baronne de Rochetaillée dans le cimetière de Saint-Jean-Bonnefonds
Assassinat cette même année des dames Marcon (46 et 76 ans) dans leur quincaillerie à Saint-Etienne
Assassinat et vol de l'ermite Jacques Brunel à Notre-Dame-de-Grâce (Chambles) en juin 1891

C'est d'abord à Saint-Etienne que Ravachol et ses complices présumés répondent aux questions du juge d’instruction François Rageys. Ils sont transférés le 8 juin à Montbrison pour la poursuite de l’instruction, cette fois-ci menée par Adrien Ferréol (qui avait signé les commissions rogatoires pour faire arrêter Ravachol lors de son évasion rocambolesque de Saint-Etienne fin juin 1891).

Les Archives départementales conservent en effet les très nombreuses pièces de cette instruction, particulièrement des procès-verbaux d’interrogatoire des accusés mais aussi des témoins.

Le débat devant la cour d’assises, ensuite, dura donc deux jours. Débat oral et public selon l’héritage de la Révolution, avec déposition des témoins à charge puis à décharge, et assistance d’un conseil pour l’accusé.

En voici un récapitulatif très formel:

L’audience est ouverte le mardi 21 juin 1892 à 9h15. Après la prestation de serment des jurés et l’identification des co-accusés, s’effectue la lecture de l’acte d’accusation par le greffier. Les cinq crimes sont principalement imputés à Ravachol ; Béala et Soubert ne sont accusés que de complicité pour certains d’entre eux.

A 10h30, la première phase des débats commencent avec les interrogatoires des trois co-accusés par le Président Darrigrand. En fin d’après-midi, début des témoignages. 50 personnes sont appelés à la barre jusqu’au mercredi après-midi, même si trois d’entre elles ne se présenteront pas. 37 témoins à charge, c’est-à-dire contre les accusés, vont donc se succéder, dont Charles Ferdinand Chaumentin, ancien complice des co-accusés (il avait hébergé Ravachol à Paris) et la femme Rullière, amante et complice de l’anarchiste lors de l’affaire de Chambles.

Une dizaine de personnes témoignent à décharge, mais seulement deux pour Ravachol : son frère et sa sœur.

Ensuite interviennent le réquisitoire du procureur Cabanes, puis les plaidoiries des différents avocats de la défense, Me Lagasse, Me Robert et Me Crémieux, tous du barreau de Paris.

Enfin, le Président Darrigrand autorise la réplique du procureur et clôt les débats sous les protestations des avocats : ils déposeront une requête pour vice de forme car Ravachol a été interrompu lors de sa prise de parole. Le président n’a pas souhaité que l’accusé transforme son procès en tribune pour la cause de l’anarchie et a prématurément clos les débats, sans avoir donné la parole aux deux autres accusés. Mais cette requête ne va pas aboutir.

Les jurés se retirent ensuite dans la salle des délibérations de 1h15 à 3h du matin. Ils doivent répondre aux quatorze questions sur la culpabilité des accusés. Les jurés se prononcent selon leur intime conviction sur la culpabilité ou l’innocence, et sur les circonstances atténuantes, généralisées dans le Code pénal par une loi de 1832.

Leurs conclusions prononcent la condamnation de Ravachol pour le meurtre de Chambles, la profanation de sépulture à Saint-Jean-Bonnefonds et l’incendie et le vol de la maison de Saint-Etienne, avoués par lui. Le jury le déclare innocent des accusations de crime pour l’assassinat des dames Marcon et des crimes de la Varizelle. Ses complices Béala et Soubert sont acquittés mais prendront la direction du tribunal correctionnel de Saint-Etienne.

La cour se retire à 3h et ressort 10 minutes plus tard pour prononcer l’arrêt de condamnation à mort de Ravachol.

Il sera exécuté le 11 juillet 1892, vers 4h, par le célèbre bourreau Louis Deibler à proximité de l’endroit où il était incarcéré, mais sur une place publique « érigée» à cet effet, conformément au code pénal.

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