Il y a vingt ans, l'Assemblée nationale votait une proposition de loi reconnaissant le génocide arménien (loi adoptée en 2001). Le député de la Loire Jean-Michel Mis (LREM) a déposé un amendement avec ses collègues du groupe d’amitié France-Arménie (dont il est le vice-président) au projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace visant à introduire la lutte contre la négation des crimes de génocide et de crime contre l'humanité dans la constitution.

« Cette initiative, explique-t-il dans un communiqué, doit permettre à la représentation nationale d’adopter un nouveau dispositif législatif qui pénalisera la négation de tous les génocides (notamment le génocide des Arméniens de 1915-1916). En effet, à l’heure actuelle, il y a une incohérence dans le dispositif juridique français : si la négation de la Shoah est pénalisée, il n’existe aucun moyen pour pénaliser la négation des autres génocides dont celui des Arméniens. »

Le texte de l'amendement rappelle que par une loi du 23 janvier 2012 réprimant la contestation de l’existence de tous les génocides reconnus par la loi, le législateur a prévu des sanctions pénales à l'encontre de ceux qui contesteraient ou minimiseraient de façon outrancière l'existence d'un crime de génocide défini par l'article 211-1 du code pénal et reconnu comme tel par la loi française. Or, le Conseil constitutionnel, par une décision du 28 janvier 2012 a censuré cette loi qui portait selon lui une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication. Par une loi du 27 janvier 2017, Egalité et citoyenneté, le législateur a voulu élargir une nouvelle fois l’incrimination du négationnisme. Cette loi permettait d’incriminer la négation du génocide arménien à partir de deux hypothèses :

-d’une part lorsqu’elle a donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale ;
-d’autre part lorsqu’elle a constitué une incitation à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe défini par référence à la prétendue race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale. 

Alors que le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur la première hypothèse de négationnisme, il a censuré la seconde dans une décision du 26 janvier 2017.

Photo : la place d'Arménie à Saint-Etienne (archives FI)